La police de Montréal n’a pas répondu à une demande de commentaires.
Les audiences relatives à une contestation fondée sur la Charte, intentée par des manifestants propalestiniens arrêtés lors d’une manifestation assise au centre-ville de Montréal, ont débuté cette semaine. Selon une avocate, cette affaire sera déterminante pour la liberté de manifester au Québec.
La police de Montréal avait arrêté 44 personnes qui participaient à une manifestation assise dans une succursale de la Banque Scotia pour exiger que la banque se désinvestisse du fabricant d’armes israélien Elbit Systems en avril 2024.
Les manifestants affirmaient que la Banque Scotia aidait et encourageait les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les violences commises à l’encontre de la population de Gaza, qu’ils qualifient de génocide.
Les accusations ont par la suite été abandonnées contre 30 personnes qui ont accepté d’effectuer des travaux d’intérêt général ou de payer une amende.
Barbara Bedont, avocate représentant les manifestants à l’origine de la contestation fondée sur la Charte, a indiqué que ses clients ont été détenus illégalement et que la police ne leur a pas lu leurs droits.
Elle a affirmé que la police a violé le droit des manifestants à manifester, à se réunir pacifiquement et à s’exprimer librement, ainsi que leurs droits en matière de détention.
Des images de la manifestation assise ont été diffusées mardi au tribunal. On y voyait les manifestants assis par terre, distribuant des tracts dans le hall de la banque et scandant des slogans. En quelques minutes, le directeur de la banque et les agents de sécurité ont demandé aux clients présents dans la salle de partir avant de verrouiller la porte et d’appeler la police.
Les manifestants ont ensuite été arrêtés en masse sur les lieux.
Cette manifestation assise s’inscrivait dans le cadre d’une journée d’action plus large menée par des militants propalestiniens à travers le monde.
Alors que la contestation fondée sur la Charte est en cours, les dates du procès pour les accusations de méfait n’ont pas encore été fixées.
Cependant, la Couronne a été autorisée à présenter ses arguments au cours de la première semaine des 15 jours d’audience.
La procédure a commencé lundi, avec la diffusion d’une vidéo montrant l’arrestation d’un journaliste.
Témoignages
La Couronne a ensuite appelé Luciano Barufa, un responsable de la succursale de la Banque Scotia visée, à témoigner mardi. Il a répondu à des questions de base sur la disposition des locaux et a authentifié les images vidéo avant que la cour ne suspende l’audience pour le dîner.
Me Bedont a ensuite contre-interrogé M. Barufa, qui a admis ne pas avoir suivi la politique de la Banque Scotia concernant la gestion des manifestants lorsqu’il les a enfermés à l’intérieur et a appelé la police sans leur avoir d’abord demandé de quitter les lieux.
Il a confirmé que les manifestants n’avaient pas menacé les personnes présentes à l’intérieur de la banque et n’avaient pas causé de dommages matériels. Il a déclaré qu’ils s’étaient simplement assis par terre tout en chantant et en scandant des slogans à voix haute.
Me Bedont s’est dite préoccupée par le fait que la Couronne ait choisi de porter des accusations de méfait. Elle a ajouté que les manifestations assises ne sont pas illégales.
À la suite de son arrestation, Harar Hall a estimé que les manifestants avaient été traités avec sévérité en raison de leurs opinions politiques.
Les documents réglementaires montrent que la filiale 1832 Asset Management de la Banque Scotia a vendu le reste de ses parts d’Elbit Systems.
Me Bedont a mentionné que ses clients étaient stressés, car la procédure judiciaire dure depuis deux ans. Ils ont dû mettre leurs projets en suspens, notamment leurs voyages et leurs candidatures à des emplois, tout en devant faire face aux frais juridiques.
La Couronne et la Ville de Montréal ont refusé de commenter, la procédure judiciaire étant en cours.
La police de Montréal n’a pas répondu à une demande de commentaires.
Mouvement Montréal